Service dédié
Liquidity Regularization
Nous accompagnons particuliers, familles et entreprises dans la régularisation volontaire de liquidités et d'actifs financiers non déclarés, jusqu'à leur entrée licite et documentée dans le système bancaire.
Nous intervenons uniquement sur une base légale : chaque dossier suppose la déclaration aux autorités fiscales compétentes, le paiement des impôts et pénalités dus et la vérification complète de l'origine des fonds. Nous n'assistons aucune opération dépourvue de titre licite.
Services de régularisation
Un parcours complet, de l'évaluation préalable à la gestion courante du patrimoine régularisé.
Analyse préalable et faisabilité
Examen de la situation, des juridictions concernées et des délais de prescription, avec estimation des impôts et pénalités avant tout dépôt.
Déclaration volontaire et règlement fiscal
Préparation de la demande, calcul des impôts, intérêts et pénalités réduites, échanges avec l'administration jusqu'au règlement.
Reconstitution de l'origine des fonds
Collecte et mise en ordre des preuves relatives à l'origine et à la constitution du patrimoine : revenus, cessions, successions, donations, dividendes et plus-values.
Dépôt d'espèces auprès d'établissements agréés
Les espèces sont déposées exclusivement au guichet de banques agréées, après la déclaration fiscale et avec justification documentée de l'origine et de la destination.
Entrée en relation bancaire du capital régularisé
Ouverture de comptes auprès de banques partenaires en Europe et aux États-Unis, dossier KYC renforcé et présentation structurée à la conformité.
Rapatriement et transfert transfrontalier
Gestion du retour des avoirs détenus à l'étranger, des obligations de suivi fiscal et de la déclaration des transferts.
Obligations CRS, FATCA et reporting
Mise en conformité des comptes avec l'échange automatique d'informations, revue des déclarations passées et suivi des obligations annuelles.
Protection et gestion après régularisation
Structures de trust et de holding, mandats de gestion et planification successorale pour un patrimoine entièrement traçable.
Notre méthode
Étape 1
Entretien confidentiel
Nous cadrons la situation sans demander de documents sensibles et indiquons s'il existe une voie légale.
Étape 2
Dossier documentaire
Nous reconstituons l'origine des fonds et préparons le dossier destiné à l'administration et à la banque.
Étape 3
Règlement avec les autorités
Nous déposons la demande, suivons la procédure et clôturons le dossier par le paiement des sommes dues.
Étape 4
Banque et gestion
Le capital régularisé est déposé puis investi selon le profil de risque du client.
Principes de conformité
- Aucune opération sans déclaration aux autorités fiscales compétentes.
- Contrôles KYC/AML complets sur le client, le bénéficiaire effectif et l'origine des fonds.
- Refus de tout mandat lié à des produits d'infraction ou à des montages de dissimulation.
- Coopération avec avocats et experts-comptables agréés dans les juridictions concernées.
- Confidentialité professionnelle dans les limites des obligations légales de déclaration.
Questions fréquentes
- Peut-on déposer des espèces non déclarées en banque ?
- Pas avant la régularisation. Les espèces ne peuvent entrer dans le système bancaire qu'après la déclaration fiscale, le paiement des sommes dues et la justification de leur origine.
- Combien de temps dure la procédure ?
- Selon les juridictions : généralement de trois à douze mois, instruction, règlement fiscal et ouverture bancaire compris.
- Quels documents sont nécessaires ?
- Pièce d'identité, numéro fiscal, preuves de l'origine du patrimoine et, le cas échéant, relevés et actes relatifs aux avoirs étrangers.
Évaluons votre situation
Écrivez-nous pour un premier échange confidentiel : nous évaluons la faisabilité légale du dossier avant tout engagement.