Trusts et fondations pour protéger le patrimoine
Fintech SCB LLC accompagne familles, entrepreneurs et organisations dans la création et la gestion de trusts et de fondations privées : choix de la juridiction, rédaction de l'acte, nomination du trustee, apport des actifs et suivi fiscal et de conformité.
Comment nous structurons trusts et fondations
- Trusts discrétionnaires, de but et caritatifs
- Rédaction de l'acte et de la letter of wishes
- Choix d'un trustee et d'un protecteur indépendants
- Fondations familiales et philanthropiques
- Family office, holdings et pactes de famille
- Gouvernance, comités et règles de succession
- Apport d'immeubles, de titres et de liquidités
- Obligations fiscales, CRS et registres des bénéficiaires effectifs
- Comptes périodiques et distributions
Questions fréquentes sur les trusts et fondations
- Quand créer un trust ?
- Lorsqu'il faut isoler un patrimoine des risques personnels ou professionnels, organiser la transmission ou protéger des bénéficiaires vulnérables. Tout dépend des objectifs, pas seulement du montant.
- Quelle différence entre trust et fondation ?
- Le trust est une relation fiduciaire dans laquelle le trustee détient des biens pour les bénéficiaires ; la fondation est une personne morale autonome. Le choix dépend de la juridiction, de la fiscalité et du contrôle souhaité.
- Les trusts sont-ils reconnus en Europe ?
- Oui, en vertu de la Convention de La Haye de 1985, à condition d'être correctement constitués et déclarés. Nous pilotons l'ensemble du processus avec des conseils fiscaux locaux.
Parlons de votre trust
Un premier entretien confidentiel pour déterminer la structure qui protège réellement votre patrimoine et votre famille.
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