Trusts et fondations pour protéger le patrimoine

Fintech SCB LLC accompagne familles, entrepreneurs et organisations dans la création et la gestion de trusts et de fondations privées : choix de la juridiction, rédaction de l'acte, nomination du trustee, apport des actifs et suivi fiscal et de conformité.

Comment nous structurons trusts et fondations

Création du trust
Nous définissons l'objet, les bénéficiaires et les pouvoirs du trustee en retenant la juridiction adaptée au patrimoine et à la résidence fiscale.
  • Trusts discrétionnaires, de but et caritatifs
  • Rédaction de l'acte et de la letter of wishes
  • Choix d'un trustee et d'un protecteur indépendants
Fondations et véhicules familiaux
Nous constituons des fondations privées et d'intérêt général, articulées avec holdings et contrats d'assurance pour une gouvernance unifiée.
  • Fondations familiales et philanthropiques
  • Family office, holdings et pactes de famille
  • Gouvernance, comités et règles de succession
Administration, fiscalité et conformité
Nous suivons la structure après sa création : apports, information des bénéficiaires, déclarations et relations avec les banques dépositaires.
  • Apport d'immeubles, de titres et de liquidités
  • Obligations fiscales, CRS et registres des bénéficiaires effectifs
  • Comptes périodiques et distributions

Questions fréquentes sur les trusts et fondations

Quand créer un trust ?
Lorsqu'il faut isoler un patrimoine des risques personnels ou professionnels, organiser la transmission ou protéger des bénéficiaires vulnérables. Tout dépend des objectifs, pas seulement du montant.
Quelle différence entre trust et fondation ?
Le trust est une relation fiduciaire dans laquelle le trustee détient des biens pour les bénéficiaires ; la fondation est une personne morale autonome. Le choix dépend de la juridiction, de la fiscalité et du contrôle souhaité.
Les trusts sont-ils reconnus en Europe ?
Oui, en vertu de la Convention de La Haye de 1985, à condition d'être correctement constitués et déclarés. Nous pilotons l'ensemble du processus avec des conseils fiscaux locaux.

Parlons de votre trust

Un premier entretien confidentiel pour déterminer la structure qui protège réellement votre patrimoine et votre famille.

Services associés

Liquidité, régularisation et conversion crypto

Cinq domaines opérationnels que nous traitons pour les particuliers et les entreprises, avec des procédures documentées, des banques correspondantes et un conseil fiscal international.

Gestion de liquidité

Planification des flux de trésorerie entre comptes personnels et sociaux, choix des banques dépositaires, devises de détention et instruments court terme pour protéger le pouvoir d'achat.

Exemple type: Une entreprise encaissant en trois devises centralise sa trésorerie sur un compte multidevises et fixe un plan de conversion périodique pour réduire le risque de change.

Régularisation de liquidité

Divulgation volontaire de capitaux et de liquidités non déclarés : reconstitution de l'origine des fonds, dossier documentaire, dialogue avec la banque et les conseils fiscaux des pays concernés.

Exemple type: Des fonds détenus à l'étranger depuis des années sont regroupés dans un dossier au parcours bancaire complet, pour être virés sur un compte déclaré.

Gestion des sanctions sur les investissements

Contrôle de conformité des contreparties, banques et instruments financiers au regard des listes de sanctions UE, OFAC et locales, avec réorganisation des portefeuilles gelés ou à risque.

Exemple type: Un portefeuille comportant des titres restreints est cartographié ligne par ligne puis réorienté vers des instruments équivalents non restreints.

Cash to crypto

Conversion de liquidités en actifs numériques via des acteurs régulés, avec vérification KYC/AML, conservation et reporting fiscal de la position.

Exemple type: Une part de la trésorerie d'entreprise est convertie en actifs numériques sur une plateforme régulée, avec conservation institutionnelle et relevé comptable mensuel.

Crypto to cash

Cession d'actifs numériques vers des comptes bancaires : preuve de l'origine, choix de la banque acceptant le crédit, calcul des plus-values et déclaration.

Exemple type: Une position crypto pluriannuelle est liquidée par tranches sur un compte européen, avec la chaîne d'achat documentée et un tableau des plus-values.

Parlons de votre dossier

Analyse préliminaire confidentielle : décrivez l'opération et recevez le parcours documentaire et les délais estimés.