Choisir entre trust, fondation et holding
Le trust est un rapport fiduciaire où le trustee administre les biens pour les bénéficiaires ; la fondation est une entité autonome dotée d'un conseil ; la holding reste une société avec des associés. Le choix dépend du contrôle que la famille veut conserver et de la nature des biens.
- Trust discrétionnaire pour des bénéficiaires évolutifs et la confidentialité
- Fondation pour des finalités philanthropiques ou de très long terme
- Holding et pactes de famille pour garder le contrôle de l'entreprise
Constitution, trustee et apport des biens
L'acte constitutif fixe la finalité, les pouvoirs et les limites ; la letter of wishes guide le trustee sans le lier. L'apport doit être valable dans la juridiction des biens : immeubles, parts sociales et liquidités suivent des formalités différentes.
- Trustee professionnel indépendant et protector
- Actes d'apport, évaluations et inscriptions foncières
- Règles de distribution, durée et dissolution
Fiscalité, conformité et perte des avantages
L'imposition dépend de la résidence du constituant, du trustee et des bénéficiaires, ainsi que du caractère discrétionnaire ou transparent de la structure. Registres des bénéficiaires effectifs, échange CRS et obligations annuelles imposent une comptabilité rigoureuse.
- Trusts opaques et transparents : effets sur l'imposition des revenus
- Droits de donation et de succession à l'apport et à la distribution
- Registre des bénéficiaires effectifs, CRS et comptes aux bénéficiaires
Points clés
- Un trust ne tient que si le constituant abandonne réellement le contrôle.
- Choisissez la juridiction selon les biens et les bénéficiaires, pas seulement la fiscalité.
- La gestion annuelle (comptes, déclarations, registres) fait partie de la structure.
Questions fréquentes
- Un trust protège-t-il des créanciers ?
- Il protège les biens apportés de manière licite et non simulée, avant la naissance de la dette. Les apports destinés à échapper à des créanciers existants sont révocables.
- Puis-je être trustee de mon propre trust ?
- C'est déconseillé : un contrôle excessif du constituant expose la structure à une requalification fiscale. Préférez un trustee professionnel avec un protector au service de la famille.